Conditions Générales de Vente
Ces conditions définissent les termes de la vente conclue entre les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site www.ateliercreationlegendre.com et l’entreprise ACL Eurl, dont le siège social est situé Le Haut Mesnil – 50510 Cérences, inscrite au RM de Coutances sous le numéro 451657654 et représentée par Mr. LEGENDRE Jean-Christophe.
Les ventes conclues sur ce site s’adressent uniquement aux personnes physiques majeures non commerçantes.
1) PRIX
Nos pris sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de transport.
ACL Eurl se réserve le droit de modifier sa tarification à tout moment sans préavis, les marchandises étant évidemment facturées sur la base de la tarification en vigueur au moment de la passation de la commande.
2) PRODUITS
Les produits proposés sont soit en porcelaine fine émaillée blanche, soit en grès de porcelaine émaillée ivoire ou de couleur, soit en tôle émaillée (plaque de rue, de villa, de porte). L’Acheteur peut prendre connaissance des mentions complémentaires sur le produit lui-même ou en nous contactant via le site www.ateliercreationlegendre.com.
3) COMPTE DE L’ACHETEUR
Pour passer sa première commande, l’Acheteur doit au préalable créer « son compte » en complétant les rubriques désignées par « * » et en choisissant un mot de passe strictement confidentiel . Pour les commandes suivantes, il suffira à l’acheteur de rappeler son compte et de saisir son mot de passe.
Avant de valider toute commande, l’Acheteur devra au préalable accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
4) DISPONIBILITE
Dans le cas où un ou des produits viendraient à être indisponibles après la passation de la commande, ACL Eurl prendrait alors aussitôt contact avec l’Acheteur soit pour choisir un autre produit, soit pour rembourser le prix payé par chèque bancaire.
5) LIVRAISONS
Toute commande accompagnée de son règlement fera l’objet d’une expédition par Colissimo (La Poste) sous 1 semaine, sous réserve de disponibilité des articles. Dans le cas d’une expédition urgente, l’Acheteur spécifiera cette mention sur la commande.
Pour les livraisons hors France, les expéditions se feront soit par Chronopost International (Europe), soit par tout autre transporteur choisi d’un commun accord entre l’Acheteur et ACL Eurl (hors Europe).
6) TRANSPORT
Les marchandises vendues s’entendent départ notre entreprise de Cérences, port avancé repris sur facture. Elles ne sont assurées que sur demande express de l’Acheteur, à ses frais.
Les frais de transport s’établissent comme suit :
- France métropolitaine :
. tarif des colis Colissimo (La Poste) – poids calculé selon le type d’article et la quantité commandée
- hors France métropolitaine :
à confirmer en fonction du poids du colis et du lieu de destination. La confirmation du montant du transport se fera par le biais de la confirmation de commande envoyée par e-mail par ACL Eurl.
7) MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. De principe, nos ventes sont payables :
- par chèque bancaire (à joindre à un exemplaire de la commande) libellé à l’ordre de ACL Eurl et à envoyer à ACL Eurl – Le Haut Mesnil – 50510 CERENCES
- par virement (spécifier le numéro de la commande sur l’ordre de virement) ; pour ce mode de paiement, les coordonnées bancaires seront spécifiées sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
8) RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix (Loi no.80-335 du 12 mai 1980).
9) AVARIES, MANQUANTS, RETOURS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Malgré le soin apporté à notre emballage, un dommage peut survenir chez le transporteur. Nous recommandons donc à l’Acheteur de vérifier l’état des colis à l’arrivée et d’inscrire des réserves claires et précises sur le document de transport, dans le cas d’une avarie ou d’un manquant (« carton écrasé », « x carton manquant », « carton abimé sonnant la casse », « carton ouvert », « x pots cassés »), puis de confirmer ces réserves au transporteur par lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 72 heures, avec copie à ACL Eurl – Le Haut Mesnil – 50510 CERENCES.
Aucun remplacement ni remboursement ne pourront être effectués en cas de non respect de cette procédure.
Les produits ne convenant pas peuvent être retournés à ACL Eurl dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, conformément aux articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve de respecter les points suivants :
. la marchandise doit être retournée en l’état ; le produit ne doit pas avoir été utilisé et il ne doit comporter aucune altération de son emballage ;
. la marchandise est retournée à ACL Eurl – Le Haut Mesnil – 50510 CERENCES aux frais de l’Acheteur, qui conserve alors la preuve de cet envoi.
A réception de la marchandise retournée, ACL Eurl procédera au remboursement de la marchandise sous 15 jours suivant la réception du colis, par chèque bancaire, sous réserve de l’état de la marchandise reçue (voir paragraphe ci-dessus).
10) DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel indiquées par l’Acheteur servent uniquement au bon déroulement de la commande et de sa livraison, conformément à la Loi du 6 janvier 1978. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles en écrivant à ACL Eurl – Le Haut Mesnil – 50510 CERENCES.
11) PROPRIETE – SITE
Toutes les mentions apparaissant sur ce site sont propriété de Jean-Christophe LEGENDRE, y compris la marque Atelier Création Legendre et la marque La Boutique Normande. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable de notre part.
ACL Eurl se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès à son site sans information préalable.
12) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des clauses et des conditions ci-dessus stipulées, le Tribunal de Commerce de Coutances (50) sera seul compétent.